CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
LOCATAIRE
Le locataire s’engage expressément à ne pas dépasser le nombre de personnes dans le gîte pour lequel la réservation a été faite sans autorisation du bailleur. Le nombre de voitures autorisées par
hébergement est de 2 maximum, garées à 200m du gîte.
LOCATION
Le bail cesse de plein droit à l’expiration de la date de départ sans qu’il soit nécessaire pour le bailleur de notifier le congé. Elle ne pourra être prorogée sans l’accord préalable du bailleur ou de son représentant.
Le wifi est proposé mais non garanti. En cas d’absence de wifi, ou de ralentissement du réseau, le locataire ne pourra se retourner contre le bailleur. Il en va de même pour la télévision, le cas échéant.
RÉSERVATION
La réservation du séjour est effective à la réception de l’acompte de 30% du prix du séjour payé par virement bancaire envoyé au bailleur. Le solde du montant du prix de la location sera versé par le locataire avant sa venue par virement bancaire, ou au plus tard lors de l’entrée dans le logement en chèques vacances (sans remise de monnaie) ou espèces.
Ce loyer ne comprend pas, pour toute la durée de la location, le paiement du bois de chauffage ni la taxe de séjour. Ces charges seront réglées par le locataire au plus tard le dernier jour de la location.
ANNULATION DE LA RÉSERVATION
Annulation du locataire : A plus d’un mois avant la prise d’effet de la location, le locataire perd l’acompte versé. A moins d’un mois avant la prise d’effet de la location, le locataire versera la différence entre l’acompte et l’équivalent du loyer total, à titre de clause pénale (sauf si le bien a pu être reloué).
Nous ne sommes pas responsables d’une éventuelle météo défavorable : ce motif d’annulation ne donne pas lieu à remboursement.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24h qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le contrat est considéré comme résilié et le montant de la location reste acquis au bailleur. le bailleur pourra de bon droit essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le locataire.
En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du bailleur n’est pas remise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie.
Annulation du loueur : Le bailleur rembourse le locataire de la hauteur de l’acompte versé.
CONDITIONS GÉNÉRALES
La présente location est faite aux charges et conditions suivantes que le locataire s’oblige à exécuter et accomplir, à savoir :
- N’occuper les lieux que bourgeoisement, l’exercice de tout commerce, profession ou industrie étant formellement interdit, le locataire reconnaissant que les locaux faisant l’objet du présent contrat ne lui sont loués qu’à titre de résidence provisoire et de plaisance ;
- Respecter la capacité d’accueil de l’habitation ;
- Respecter la destination de l’habitation et à n’apporter aucune modification d’agencement des meubles et des lieux ;
- Ne pas fumer à l’intérieur des gîtes ;
- Ne pouvoir se substituer quelque personne que ce soit, ni sous-louer, en totalité ou partiellement, même gratuitement les lieux loués, sauf accord écrit du bailleur ;
- Être assuré contre les risques locatifs, vol, incendie, dégâts des eaux et les recours des voisins et faire assurer le mobilier donné en location (soit à travers son propre contrat d’assurance couvrant les
risques de la location saisonnière, soit en souscrivant une police d’assurance particulière pour toute la durée de la location) ; - S’abstenir de jeter dans les lavabos, baignoires, bidets, éviers des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces
équipements ; - Effectuer toute réclamation concernant les installations dans les 24h suivant l’entrée dans le logement. Dans le cas contraire, elle ne pourra être admise ;
- Avertir le bailleur dans les plus brefs délais de tout dégât affectant l’habitation, son mobilier ou ses équipements. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du locataire ;
- Autoriser le Bailleur, ou tout tiers mandaté par lui à cet effet, à effectuer, pendant la durée de la location, toute réparation commandée par l’urgence. Le Locataire ne pourra réclamer aucune réduction de loyer au cas où des réparations urgentes incombant au bailleur apparaîtraient en cours de location ;
- Éviter tout bruit ou comportement, de son fait, du fait de sa famille, de ses animaux ou du fait de ses relations, de nature à troubler les voisins ;
- Respecter le règlement intérieur des gîtes qui lui aura été communiqué par le bailleur ;
- Accepter la visite des locaux si le bailleur ou son mandataire en font la demande ;
- Renoncer à tout recours contre le bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués ;
- Entretenir le logement loué et le restituer en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de location. Si des objets figurant à l’inventaire sont endommagés, le bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.
GARANTIES
Pour la garantie de l’exécution des obligations du locataire, il est prévu un dépôt de garantie d’un montant de 250€ pour le gite, et de 35€ pour la bonne exécution du ménage de fin de séjour.
Les dépôts de garantie seront payés par chèque (non encaissé). Ils seront déchirés et photographiés puis envoyés au locataire au plus tard 7 jours après le départ du locataire, sauf en cas de retenue.
Le montant du dépôt de garantie pour le gîte peut être diminué des sommes couvrant des consommations excessive d’eau, de chauffage et d’électricité du locataire, des frais destinés à couvrir les réparations à effectuer dans le logement si des dégradations causées par le locataire ont été constatées (usure dépassant la normale pour la durée de location, casse, détérioration concernant
les meubles, rideaux, murs, sols, literies, ustensiles de cuisines…).
La totalité du montant du dépôt de garantie pour la bonne exécution du ménage de fin de séjour sera retenue et encaissée en cas de non-exécution ou mal exécution de celui-ci, avant l’heure de départ prévu le jour de départ, soit 11h.
ÉTAT DES LIEUX
Un état des lieux contradictoire et un inventaire du mobilier seront établis à l’entrée du locataire et feront l’objet d’une vérification en fin de location. Si l’état des lieux et/ou l’inventaire ne sont pas établis contradictoirement et signés simultanément par le bailleur (ou son mandataire) et le locataire, l’état des lieux et/ou l’inventaire réalisés par le bailleur seul (ou son représentant seul) et remis au locataire lors de son entrée dans le logement seront contestables par le locataire dans un délai de 24 heures suivant la remise de l’état des lieux.
À défaut de contestation par ce dernier dans ce délai de 24 heures, l’état des lieux et l’inventaire réalisés par le bailleur et communiqués au locataire à son entrée dans le logement seront réputés acceptés sans réserve par le locataire.
Un état des lieux et un inventaire seront établis par le bailleur (ou son mandataire) et le locataire à la fin de la location, chacun en conservant un exemplaire signé. Dans le cas contraire (absence d’état des lieux et/ou d’inventaire état des lieux et/ou d’inventaire établis unilatéralement par le locataire), l’absence de contestation par le bailleur dans les 48 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet. La restitution des clés au bailleur, en fin de location, ne pourra en aucune manière emporter renonciation des réparations locatives s’il est avéré que celles-ci sont du fait du Locataire. S’il n’a pas été fait d’état des lieux, le locataire est présumé avoir reçu les lieux loués en bon état de réparations locatives et doit les rendre tels, sauf la preuve contraire (article 1731 du code civil).
ANIMAUX
Les animaux sont les bienvenus dans les gîtes. Le nombre d’animaux ainsi que leur nature doit être précisé lors de la réservation. Chaque animal entrainera un supplément par nuitée. Une preuve de traitement contre les parasites (puces, tiques, vers..) doit être fournie avant l’arrivée dans le gîte.
Afin de préserver la quiétude et la propreté du lieu, les animaux doivent être tenus en laisse dans le hameau, dans les lieux communs et les jardins des gîtes. Les déjections doivent être ramassées ou déplacées des chemins par les locataires. Le potager et les zones de cultures sont interdites aux animaux, même en laisse. Les animaux sont autorisés dans les salons, et l’accès aux chambres et salle de bain leur est interdit. Ils ne doivent pas monter sur les fauteuils et canapés.
RÉSILIATION DU CONTRAT
Toute infraction à ces conditions serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au bailleur.
CLAUSE RÉSOLUTOIRE
Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile à l’adresse mentionnée en tête des présentes et conviennent que le tribunal compétent sera celui du territoire dans lequel se trouvent les lieux loués. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.